Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site est édité par :
Nom / Prénom : Boisseau Yellen
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIRET : 90517843000013
E-mail : contact@yellenboisseau.com
Téléphone : +33 (0) 6 40 30 04 55

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur sur son site Internet.

Article 3 – Produits

Les pièces proposés à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels.
Les matériaux étant naturels, chaque pièce fabriquée est unique.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes.
👉 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 5 – Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison 8 à 12 semaines.
Les frais et conditions de livraison sont précisés au moment de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou nettement personnalisés. Étant donné que les pièces sont fabriquées sur commande, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur ou du consommateur selon les règles légales applicables.